Crédit : qu’est-ce qu’une « année lombarde » ?

Publié le 01 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

« L’année lombarde » est une année bancaire de 360 jours et non 365, servant parfois pour le calcul des intérêts dus à une banque. Elle correspond à une pratique, née au Moyen-Âge chez les banquiers lombards (nord de l’Italie).

Pour simplifier le calcul des intérêts dus à la banque, ils avaient choisi une année de 360 jours, plutôt que 365 comme l’année civile (366 en cas d’année bissextile). Certains établissements bancaires utilisent encore « l’année lombarde » pour calculer les intérêts.

Retenir une « année lombarde », est-ce neutre ou défavorable aux emprunteurs ? Prenons l’exemple d’un emprunt de 300 000 €, au taux de 3 % par an. L’intérêt journalier sera de 24,66 € si l’on prend l’année civile classique de 365 jours : 300 000 x (3/100) / 365. Mais de 25 € avec « l’année lombarde ». En pratique « l’année lombarde » ne pose problème que dans des cas limités, par exemple si l’échéance tombe au milieu d’une mensualité et qu’il faut calculer les intérêts non mois par mois mais en fonction du nombre de jours.

Si l’écart est en pratique minime pour l’emprunteur, pourquoi se préoccuper de cette « année lombarde » ? D’abord, même minime, l’écart peut conduire à des actions en justice. Et dans ce cas, une jurisprudence établie condamne l’utilisation de « l’année lombarde » à la place de l’année civile. Le recours à « l’année lombarde » peut alors déboucher sur une annulation par le juge du taux prévu dans le contrat de prêt et l’application à sa place du taux d’intérêt légal, très inférieur aux taux du marché voire proche de zéro.